Permis de construire Locaux N° 04803720A0001

Permis de construire n° 04803720A0001 à Chadenet pour 364 m² de locaux, Lot La Faysse

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 04803720A0001

Demandeur

NICOLAS MOURET MENUISERIE AGENCEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot La Faysse, le permis de construire n° 04803720A0001 a été délivré le 3 avril 2020 à Chadenet (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par NICOLAS MOURET MENUISERIE AGENCEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chadenet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 447 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/04/2020
3
Chantier (DOC)
27/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chadenet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot La Faysse

Territoires administratifs

Commune
Chadenet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48037
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total locaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOLAS MOURET MENUISERIE AGENCEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834460230
SIRET
83446023000016
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
MONT-LOZERE-ET-GOULET MAS-D O (48190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803720A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot La Faysse, à Chadenet (48190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NICOLAS MOURET MENUISERIE AGENCEMENT et accordé le 3 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2020, ouverture de chantier le 27 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803720A0001, déposé en mairie de Chadenet.

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