Permis de construire Locaux N° 04803417C0002

Permis de construire à La Canourgue pour 239 m² de locaux - Rue De La Ville

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 04803417C0002

Demandeur

COMMUNE DE LA CANOURGUE

Cette page présente le permis de construire n° 04803417C0002, délivré le 18 mai 2017 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Ville, La Canourgue (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CANOURGUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en hébergement hôtelier, 14 m² en commerce et services, 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2566, B1803, B1802.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
25/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Canourgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2566 B1803 B1802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 169 m²
Locaux 0 m² 35 m² 204 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 373 m² 35 m² 204 m² 0 m² 204 m² 35 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Équipements publics 0 m² 7 m² 204 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 204 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CANOURGUE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214800344
SIRET
21480034400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CANOURGUE (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803417C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Ville, La Canourgue (48500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CANOURGUE et accordé le 18 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 25 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803417C0002, instruit par la commune de La Canourgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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