Permis de construire n° 04803417C0002 à La Canourgue pour 225 m² de locaux, Rue De La Ville
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 04803417C0002
Demandeur
COMMUNE DE LA CANOURGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04803417C0002 a été délivré le 18 mai 2017 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Ville. COMMUNE DE LA CANOURGUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en commerce et activités de service et 7 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 14 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2566, B1803, B1802. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Canourgue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Canourgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | -204 m² | 169 m² |
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total | 373 m² | 21 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 21 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CANOURGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800344
- SIRET
- 21480034400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CANOURGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803417C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |