Permis de construire n° 04803417C0006 à La Canourgue pour 1 402 m² de locaux, Fraissinet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 04803417C0006
Demandeur
GAEC DE FRAISSINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2017 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803417C0006 porte sur un projet situé Fraissinet. Le dossier a été déposé par GAEC DE FRAISSINET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 402 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2357, B950, B2195. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Canourgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2018
Achèvement (DAACT)
12/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Canourgue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fraissinet
Territoires administratifs
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 050 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 3 452 m² |
| Total | 2 050 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 3 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 050 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 3 452 m² |
| Total locaux | 2 050 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 3 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FRAISSINET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330264797
- SIRET
- 33026479700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803417C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |