Permis de construire à La Canourgue pour 1 402 m² de locaux - Fraissinet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 04803417C0006
Demandeur
GAEC DE FRAISSINET
Cette page présente le permis de construire n° 04803417C0006, délivré le 31 mars 2017 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Fraissinet, La Canourgue (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE FRAISSINET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 402 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2357, B950, B2195.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2019.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2018
Achèvement (DAACT)
12/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
10 mois 17 jours
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Canourgue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fraissinet
Territoire administratif
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 050 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 3 452 m² |
| Total | 2 050 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 3 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 050 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 3 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FRAISSINET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330264797
- SIRET
- 33026479700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803417C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |