Permis de construire Mixte N° 04803419C0012

Permis de construire à La Canourgue pour 188 m² de logement et locaux - Rue De La Ville

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 04803419C0012

Demandeur

COMMUNE DE LA CANOURGUE

Cette page présente le permis de construire n° 04803419C0012, délivré le 17 juillet 2019 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Ville, La Canourgue (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CANOURGUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B158, B157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/07/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à La Canourgue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B158 B157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 171 m²
Locaux 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²
Total 288 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Commerce et services 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CANOURGUE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214800344
SIRET
21480034400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CANOURGUE (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803419C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Ville, La Canourgue (48500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CANOURGUE et accordé le 17 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803419C0012, instruit par la commune de La Canourgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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