Déclaration préalable à La Canourgue pour 20 m² de locaux - Salle Des Fetes La Capelle
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2022
Dossier DP n° 04803422C0024
Demandeur
COMMUNE DE LA CANOURGUE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04803422C0024, accordée le 11 juin 2022 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Salle Des Fetes La Capelle, La Canourgue (48500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CANOURGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C474.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Canourgue
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Capelle
Territoire administratif
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 146 m² |
| Total | 126 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 126 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CANOURGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800344
- SIRET
- 21480034400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803422C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |