Permis de construire n° 04802915A0001 au Born pour 30 m² de locaux, La Cioux Des Pastre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PC n° 04802915A0001
Demandeur
VENTS D OC CENTRALE D ENERGIE RENOUVELABLE 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04802915A0001, délivré le 19 octobre 2015 au Born (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé La Cioux Des Pastre. Le dossier a été déposé par VENTS D OC CENTRALE D ENERGIE RENOUVELABLE 17.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A930. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Born sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cioux Des Pastre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Born Code postal 48000 Identifiant INSEE 48029
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENTS D OC CENTRALE D ENERGIE RENOUVELABLE 17
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533075909
- SIRET
- 53307590900010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de VENTS D OC CENTRALE D ENERGIE RENOUVELABLE 17
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802915A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |