Permis de construire n° 04811114A0001 à Pelouse pour 226 m² de locaux, Narso Del Sartre Plo Bissurelles
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PC n° 04811114A0001
Demandeur
VENTS D OC CENTRALE D ENERGIE RENOUVELABLE 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2015 à Pelouse (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04811114A0001 porte sur un projet situé Narso Del Sartre Plo Bissurelles. Le dossier a été déposé par VENTS D OC CENTRALE D ENERGIE RENOUVELABLE 17.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A305, A304, A1. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pelouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pelouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Narso Del Sartre Plo Bissurelles
Territoires administratifs
- Commune
- Pelouse Code postal 48000 Identifiant INSEE 48111
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total locaux | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENTS D OC CENTRALE D ENERGIE RENOUVELABLE 17
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533075909
- SIRET
- 53307590900010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de VENTS D OC CENTRALE D ENERGIE RENOUVELABLE 17
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04811114A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 21/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |