Permis de construire Locaux N° 04802919A0001

Permis de construire à Le Born pour 220 m² de locaux - Saint-Martin Du Born

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 04802919A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04802919A0001, délivré le 25 juin 2019 à Le Born (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Saint-Martin Du Born, Le Born (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1042.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 460 m²

Surface existante avant

1 670 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/06/2019
Chantier (DOC)
03/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Le Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Martin Du Born

Territoire administratif

Commune
Le Born Code postal 48000 Identifiant INSEE 48029
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 670 m² 220 m² 0 m² 30 m² 0 m² 190 m² 1 860 m²
Total 1 670 m² 220 m² 0 m² 30 m² 0 m² 190 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 670 m² 220 m² 0 m² 30 m² 0 m² 190 m² 1 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04802919A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Martin Du Born, Le Born (48000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802919A0001, instruit par la commune de Le Born.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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