Permis de construire n° 04802914A0001 au Born pour 170 m² de locaux, Lou Paradis La Cioux Del Pastre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PC n° 04802914A0001
Demandeur
VENTS D OC CENTRALE D ENERGIE RENOUVELABLE 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04802914A0001 a été délivré le 21 août 2015 au Born (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Lou Paradis La Cioux Del Pastre. Le projet est porté par VENTS D OC CENTRALE D ENERGIE RENOUVELABLE 17.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A931, A930. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Born.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lou Paradis La Cioux Del Pastre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Born Code postal 48000 Identifiant INSEE 48029
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENTS D OC CENTRALE D ENERGIE RENOUVELABLE 17
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533075909
- SIRET
- 53307590900010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de VENTS D OC CENTRALE D ENERGIE RENOUVELABLE 17
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802914A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 21/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |