Permis de construire Logement N° 04802914A0004

Permis de construire à Le Born pour 197 m² de logement - Le Village

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 04802914A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04802914A0004, délivré le 6 mai 2014 à Le Born (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Le Born (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B695.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Le Born Code postal 48000 Identifiant INSEE 48029
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 65 m² 132 m² 30 m² 0 m² 167 m² 280 m²
Locaux 262 m² 0 m² 0 m² 130 m² 132 m² 0 m² 0 m²
Total 375 m² 65 m² 132 m² 160 m² 132 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BORN (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04802914A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Le Born (48000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802914A0004, instruit par la commune de Le Born.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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