Permis de construire n° 04802913A0001 au Born pour 218 m² de logement, Saint-Martin
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 04802913A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04802913A0001 a été délivré le 1 mars 2013 au Born (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Saint-Martin.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C830. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Born est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
14/03/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet au Born
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Born Code postal 48000 Identifiant INSEE 48029
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Locaux | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | -178 m² | 92 m² |
| Total | 270 m² | 40 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 40 m² | 310 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BORN (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802913A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |