Permis de construire n° 04802913A0005 au Born pour 161 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 04802913A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04802913A0005 a été délivré le 20 juin 2013 au Born (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B667, B666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Born sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Born
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Born Code postal 48000 Identifiant INSEE 48029
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 222 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 383 m² |
| Total | 1 222 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 222 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 383 m² |
| Total locaux | 1 222 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 1 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BORN (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802913A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |