Permis de construire n° 04802815B0002 aux Bondons pour 353 m² de locaux, Saint Martin
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 04802815B0002
Demandeur
EARL DE SOUSTELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Martin, le permis de construire n° 04802815B0002 a été délivré le 26 novembre 2015 aux Bondons (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL DE SOUSTELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1132, C255. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bondons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Bondons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bondons Code postal 48400 Identifiant INSEE 48028
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 2 203 m² |
| Total | 1 850 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 2 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 2 203 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 2 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE SOUSTELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 439950601
- SIRET
- 43995060100013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LES BONDONS (48400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802815B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |