Permis de construire n° 04802813B0002 aux Bondons pour 140 m² de logement, Le Village
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 04802813B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Bondons (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04802813B0002 a été délivré le 25 juillet 2013, pour un projet situé Le Village.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB180. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bondons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
18/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet aux Bondons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bondons Code postal 48400 Identifiant INSEE 48028
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BONDONS (48400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802813B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 18/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |