Permis de construire n° 04802814B0003 aux Bondons pour 138 m² de locaux, Le Village
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 04802814B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04802814B0003 a été délivré le 15 octobre 2014 aux Bondons (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Village.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D414. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bondons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Bondons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bondons Code postal 48400 Identifiant INSEE 48028
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 943 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 081 m² |
| Total | 943 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 943 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 081 m² |
| Total locaux | 943 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BONDONS (48400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802814B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |