Permis de construire Locaux N° 04802816B0001

Permis de construire à Les Bondons pour 1 706 m² de locaux - Les Badieux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 04802816B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04802816B0001, délivré le 9 mars 2016 à Les Bondons (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Badieux, Les Bondons (48400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 706 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A302, A303, A304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 098 m²

Surface créée

1 706 m²

Variation nette

+1 706 m²

Surface totale après

1 706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2017.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

07/03/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2016
Chantier (DOC)
15/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2017

Localisation du projet à Les Bondons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A302 A303 A304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Badieux

Territoire administratif

Commune
Les Bondons Code postal 48400 Identifiant INSEE 48028
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²
Total 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BONDONS (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04802816B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Badieux, Les Bondons (48400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016, achèvement déclaré le 7 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802816B0001, instruit par la commune de Les Bondons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Bondons

Autres types d'autorisations à Les Bondons