Permis de construire n° 04802715A0003 à Mont Lozère et Goulet pour 48 m² de locaux, Route Du Mont Lozere
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 04802715A0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOULET MONT LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04802715A0003 a été délivré le 10 septembre 2015, pour un projet situé Route Du Mont Lozere. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOULET MONT LOZERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont Lozère et Goulet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Du Mont Lozere
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Lozère et Goulet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48027
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 173 m² |
| Total | 125 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 125 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 173 m² |
| dont Bureaux | 125 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 173 m² |
| Total locaux | 125 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOULET MONT LOZERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244800397
- SIRET
- 24480039700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE BLEYMARD (48190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802715A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |