Permis de construire n° 04802315A0001 à Mont Lozère et Goulet pour 253 m² de locaux, La Viale
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 04802315A0001
Demandeur
GAEC DES GAZELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04802315A0001, délivré le 20 mars 2015 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé La Viale. La demande émane de GAEC DES GAZELLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC20. Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont Lozère et Goulet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
04/04/2018
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Viale
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Lozère et Goulet Code postal 48170 Identifiant INSEE 48027
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 215 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 468 m² |
| Total | 1 215 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 215 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 468 m² |
| Total locaux | 1 215 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GAZELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451318398
- SIRET
- 45131839800018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BELVEZET (48170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802315A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |