Permis de construire n° 04802716A0001 à Mont Lozère et Goulet pour 25 m² de locaux, Village
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 04802716A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2016 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04802716A0001 porte sur un projet situé Village.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1298. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont Lozère et Goulet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
22/07/2017
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Lozère et Goulet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48027
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BLEYMARD (48190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802716A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |