Retour aux permis de construire de Mont Lozère et Goulet

Permis de construire Locaux N° 04802719A0005

Permis de construire à Mont Lozère et Goulet pour 138 m² de locaux - Rte Du Mont Lozere Le Bleymard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Mont Lozere Le Bleymard, Mont Lozère et Goulet (48190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONT LOZERE et accordé le 16 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 26 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802719A0005, instruit par la commune de Mont Lozère et Goulet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 04802719A0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MONT LOZERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04802719A0005, délivré le 16 octobre 2019 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rte Du Mont Lozere Le Bleymard, Mont Lozère et Goulet (48190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONT LOZERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

26/05/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/10/2019

Chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

26/05/2021

Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bleymard

Territoire administratif

Commune: Mont Lozère et Goulet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48027
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	173 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	311 m²
Total	173 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	173 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	311 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MONT LOZERE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069128
SIRET: 20006912800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONT-LOZERE-ET-GOULET (48190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04802719A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Mont Lozere Le Bleymard, Mont Lozère et Goulet (48190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MONT LOZERE et accordé le 16 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 26 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802719A0005, instruit par la commune de Mont Lozère et Goulet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont Lozère et Goulet

DP n°04802726A0018 Locaux Autorisé

Hameau De Bonnetès

Mont Lozère et Goulet (48190)

Extension sans transformation

06 avr. 2026 28 m² SDP COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET

PC n°04802726A0004 Logement Autorisé

La Chan

Mont Lozère et Goulet (48190)

Nouvelle construction

05 avr. 2026 81 m² SDP

PC n°04802726A0002 Logement Autorisé

Le Mas - Chasserades

Mont Lozère et Goulet (48190)

Extension sans transformation

14 mars 2026 50 m² SDP

PC n°04802725A0022 Logement Autorisé

Le Mazel

Mont Lozère et Goulet (48190)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 129 m² SDP

DP n°04802725A0051 Logement Autorisé

56-57 Route Des Servies Orcieres

Mont Lozère et Goulet (48190)

Travaux sur construction existante

23 déc. 2025 100 m² SDP L'OUSTALET 48

PC n°04802725A0020 Logement Autorisé

Route Du Causse Rue Des H

Mont Lozère et Goulet (48190)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 195 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mont Lozère et Goulet

Permis d'aménager à Mont Lozère et Goulet

6 autorisations

Permis de démolir à Mont Lozère et Goulet

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont Lozère et Goulet

Autres types d'autorisations à Mont Lozère et Goulet

Caractéristiques du projet