Permis de construire à Banassac-Canilhac pour 86 m² de locaux - 95 Avenue Du Lot
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 04801723C0009
Demandeur
LA PEZE
Cette page présente le permis de construire n° 04801723C0009, délivré le 22 mars 2024 à Banassac-Canilhac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 95 Avenue Du Lot, Banassac-Canilhac (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PEZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1045.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Localisation du projet à Banassac-Canilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Banassac-Canilhac Code postal 48500 Identifiant INSEE 48017
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 86 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 63 m² | 454 m² |
| Total | 391 m² | 86 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 63 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 391 m² | 86 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 63 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PEZE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 882339567
- SIRET
- 88233956700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PEYRE-EN-AUBRAC (48130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04801723C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |