Permis de construire Locaux N° 04801723C0009

Permis de construire n° 04801723C0009 à Banassac-Canilhac pour 86 m² de locaux, 95 Avenue Du Lot

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 04801723C0009

Demandeur

LA PEZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Banassac-Canilhac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04801723C0009 a été délivré le 22 mars 2024, pour un projet situé 95 Avenue Du Lot. LA PEZE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1045. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banassac-Canilhac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banassac-Canilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banassac-Canilhac Code postal 48500 Identifiant INSEE 48017
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 391 m² 86 m² 0 m² 23 m² 0 m² 63 m² 454 m²
Total 391 m² 86 m² 0 m² 23 m² 0 m² 63 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 391 m² 86 m² 0 m² 23 m² 0 m² 63 m² 454 m²
dont Bureaux 391 m² 86 m² 0 m² 23 m² 0 m² 63 m² 454 m²
Total locaux 391 m² 86 m² 0 m² 23 m² 0 m² 63 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PEZE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
882339567
SIRET
88233956700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PEYRE-EN-AUBRAC (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801723C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Avenue Du Lot, à Banassac-Canilhac (48500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA PEZE et accordé le 22 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801723C0009, déposé en mairie de Banassac-Canilhac.

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