Permis de construire Logement N° 04801723C0005

Permis de construire n° 04801723C0005 à Banassac-Canilhac pour 199 m² de logement, 2 Pont De Lescure

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 04801723C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Pont De Lescure, le permis de construire n° 04801723C0005 a été délivré le 27 octobre 2023 à Banassac-Canilhac (Lozère, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 189 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO188. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banassac-Canilhac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 189 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banassac-Canilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banassac-Canilhac Code postal 48500 Identifiant INSEE 48017
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 48 m² 151 m² 17 m² 151 m² 31 m² 215 m²
Total 184 m² 48 m² 151 m² 17 m² 151 m² 31 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - 1 3
66,7 % - - - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANASSAC-CANILHAC (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801723C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 189 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Pont De Lescure, à Banassac-Canilhac (48500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801723C0005, déposé en mairie de Banassac-Canilhac.

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