Permis de construire Locaux N° 04801725C0004

Permis de construire n° 04801725C0004 à Banassac-Canilhac pour 109 m² de locaux, Avenue Du Lot

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2026

Dossier PC n° 04801725C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04801725C0004 a été délivré le 15 février 2026 à Banassac-Canilhac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du Lot.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1046. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banassac-Canilhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 074 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banassac-Canilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banassac-Canilhac Code postal 48500 Identifiant INSEE 48017
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANASSAC-CANILHAC (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801725C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Lot, à Banassac-Canilhac (48500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801725C0004, déposé en mairie de Banassac-Canilhac.

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