Permis de construire Logement N° 04801721C0027

Permis de construire n° 04801721C0027 à Banassac-Canilhac pour 140 m² de logement, Avenue Du Lot

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 04801721C0027

Demandeur

CABANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du Lot, le permis de construire n° 04801721C0027 a été délivré le 8 mars 2022 à Banassac-Canilhac (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par CABANE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 147 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C990. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banassac-Canilhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 147 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banassac-Canilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banassac-Canilhac Code postal 48500 Identifiant INSEE 48017
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522288018
SIRET
52228801800024
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
BANASSAC-CANILHAC (48500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801721C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 147 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Lot, à Banassac-Canilhac (48500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CABANE et accordée le 8 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801721C0027, déposé en mairie de Banassac-Canilhac.

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