Permis de construire Locaux N° 04800922C0015

Permis de construire à Peyre en Aubrac pour 1 577 m² de locaux - Route Du Languedoc

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 04800922C0015

Demandeur

COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC

Cette page présente le permis de construire n° 04800922C0015, délivré le 19 juillet 2022 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Route Du Languedoc, Peyre en Aubrac (48130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 577 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS110, ZS111, ZS112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 034 m²

Surface créée

1 577 m²

Variation nette

+1 577 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZS110 ZS111 ZS112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²
Total 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² 1 577 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200064731
SIRET
20006473100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PEYRE-EN-AUBRAC (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800922C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Languedoc, Peyre en Aubrac (48130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC et accordé le 19 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800922C0015, instruit par la commune de Peyre en Aubrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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