Permis de construire Locaux N° 04800922C0014

Permis de construire n° 04800922C0014 à Peyre en Aubrac pour 306 m² de locaux, Place De La Gare

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 04800922C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04800922C0014 a été délivré le 18 juillet 2022 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Place De La Gare.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 699 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP493, ZP503. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 699 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

06/07/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2023

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP493 ZP503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 306 m² 0 m² 163 m² 0 m² 306 m² -143 m² 163 m²
Total 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Équipements publics 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 306 m² 0 m² 163 m² 0 m² 306 m² -143 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRE-EN-AUBRAC (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800922C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place De La Gare, à Peyre en Aubrac (48130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800922C0014, déposé en mairie de Peyre en Aubrac.

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