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Permis de construire Locaux N° 04800924C0012

Permis de construire à Peyre en Aubrac pour 927 m² de locaux - Route Du Languedoc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Languedoc, Peyre en Aubrac (48130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC et accordé le 22 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800924C0012, instruit par la commune de Peyre en Aubrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 04800924C0012

Demandeur

COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04800924C0012, délivré le 22 juillet 2024 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Route Du Languedoc, Peyre en Aubrac (48130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 007 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+927 m²

Surface totale après

927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	927 m²	927 m²
Total	0 m²	927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	927 m²	927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	927 m²	927 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064731
SIRET: 20006473100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PEYRE-EN-AUBRAC (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04800924C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Languedoc, Peyre en Aubrac (48130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC et accordé le 22 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800924C0012, instruit par la commune de Peyre en Aubrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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