Déclaration préalable n° 04800925C0017 à Peyre en Aubrac pour 19 m² de locaux, 274 Route De Serverette Javols
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier DP n° 04800925C0017
Demandeur
COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04800925C0017 a été accordée le 14 mai 2025 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 274 Route De Serverette Javols. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B737. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyre en Aubrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Javols
Territoires administratifs
- Commune
- Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 109 m² |
| Total | 90 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 109 m² |
| Total locaux | 90 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064731
- SIRET
- 20006473100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PEYRE-EN-AUBRAC (48130)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04800925C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |