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Permis de construire Locaux N° 04800918C0030

Permis de construire à Peyre en Aubrac pour 136 m² de locaux - Hermabessiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 653 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hermabessiere, Peyre en Aubrac (48130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFR LE TRIBOULIN et accordé le 24 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800918C0030, instruit par la commune de Peyre en Aubrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PC n° 04800918C0030

Demandeur

GFR LE TRIBOULIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04800918C0030, délivré le 24 septembre 2018 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Hermabessiere, Peyre en Aubrac (48130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFR LE TRIBOULIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 653 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation, 99 m² en agricole et forestier, 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 653 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/09/2018

Chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZT43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hermabessiere

Territoire administratif

Commune: Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	18 m²	18 m²	18 m²
Locaux	118 m²	118 m²	118 m²
Total	136 m²	136 m²	136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	99 m²	99 m²	99 m²
Entrepôt	19 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	118 m²	118 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFR LE TRIBOULIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Groupement foncier et rural
SIREN: 811290741
SIRET: 81129074100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04800918C0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 653 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hermabessiere, Peyre en Aubrac (48130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFR LE TRIBOULIN et accordé le 24 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800918C0030, instruit par la commune de Peyre en Aubrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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