Permis de construire Logement N° 04800918C0023

Permis de construire à Peyre en Aubrac pour 60 m² de logement - Vimenet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 04800918C0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04800918C0023, délivré le 17 septembre 2018 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Vimenet, Peyre en Aubrac (48130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
21/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZV13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vimenet

Territoire administratif

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total 120 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRE-EN-AUBRAC LA CHAZE-DE-P (48130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800918C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vimenet, Peyre en Aubrac (48130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800918C0023, instruit par la commune de Peyre en Aubrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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