Permis de construire Locaux N° 04800918C0028

Permis de construire n° 04800918C0028 à Peyre en Aubrac pour 560 m² de locaux, Avenue De La Meridienne Za Du Pecher-Lot 10

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 04800918C0028

Demandeur

SCI JPL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2018 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04800918C0028 porte sur un projet situé Avenue De La Meridienne Za Du Pecher-Lot 10. SCI JPL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM211, ZM210, ZM143. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 912 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyre en Aubrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM211 ZM210 ZM143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Pecher-Lot 10

Territoires administratifs

Commune
Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 460 m²
Total 900 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 900 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 460 m²
Total locaux 900 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 1 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JPL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
809031446
SIRET
80903144600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
PEYRE-EN-AUBRAC ST-SAUVEUR-DE-P (48130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04800918C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 912 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Meridienne Za Du Pecher-Lot 10, à Peyre en Aubrac (48130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JPL et accordé le 24 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04800918C0028, déposé en mairie de Peyre en Aubrac.

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