Permis de construire n° 04800918C0039 à Peyre en Aubrac pour 64 m² de locaux, Les Gouttes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PC n° 04800918C0039
Demandeur
GAEC DES ROUDETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04800918C0039, délivré le 30 octobre 2018 à Peyre en Aubrac (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Les Gouttes. La demande émane de GAEC DES ROUDETTES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A403, A1332, A398. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyre en Aubrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Peyre en Aubrac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gouttes
Territoires administratifs
- Commune
- Peyre en Aubrac Code postal 48130 Identifiant INSEE 48009
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 394 m² |
| Total | 330 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 394 m² |
| Total locaux | 330 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROUDETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497547646
- SIRET
- 49754764600016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PEYRE-EN-AUBRAC FAU-DE-PEYRE (48130)
Autres dossiers de GAEC DES ROUDETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04800918C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |