Permis de construire Logement N° 0473232600031

Permis de construire n° 0473232600031 à Villeneuve-sur-Lot pour 1 436 m² de logement, Rue De Parasol

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PC n° 0473232600031

Demandeur

VILLENEUVE LES MARAICHERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2026 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0473232600031 porte sur un projet situé Rue De Parasol. VILLENEUVE LES MARAICHERS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 916 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 14 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KY236, KY237, KY238. Ce dossier s'inscrit parmi les 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 916 m²

Surface créée

1 436 m²

Variation nette

+1 436 m²

Surface totale après

1 436 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KY236 KY237 KY238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²
Total 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 14 - - 16
- - 12,5 % 87,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLENEUVE LES MARAICHERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
983380221
SIRET
98338022100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0473232600031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 916 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Parasol, à Villeneuve-sur-Lot (47300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VILLENEUVE LES MARAICHERS et accordé le 1 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 14 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0473232600031, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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