Déclaration préalable n° 0473232600245 à Villeneuve-sur-Lot pour 107 m² de logement, 6 place de la Révolution
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier DP n° 0473232600245
Demandeur
SMH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0473232600245, accordée le 11 septembre 2026 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 place de la Révolution. Le dossier a été déposé par SMH.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 77 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 36 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EX 379. Ce dossier fait partie des 745 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026.
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Le dossier vise la parcelle cadastrale EX 379. Ce dossier est l'un des 745 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 77 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 36 m² à 143 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 71 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 143 m² |
| Total | 36 m² | 71 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SMH, une société civile immobilière (SCI) basée à Fauillet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SMH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 990865354
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- FAUILLET (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0473232600245 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 11/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |