Déclaration préalable Logement N° 04732320M0230

Déclaration préalable n° 04732320M0230 à Villeneuve-sur-Lot pour 39 m² de logement, 31 Rue De Paris

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 octobre 2020

Dossier DP n° 04732320M0230

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue De Paris, la déclaration préalable n° 04732320M0230 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2020 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EW172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Lot.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 196 m²
Total 157 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732320M0230
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De Paris, à Villeneuve-sur-Lot (47300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732320M0230, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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