Permis de construire Locaux N° 04732026G0001

Permis de construire n° 04732026G0001 à Villefranche-du-Queyran pour 13 219 m² de locaux, Route De Bergès Laclotte

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 04732026G0001

Demandeur

EARL DES BOIS DE BAQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-du-Queyran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04732026G0001 a été délivré le 22 mai 2026, pour un projet situé Route De Bergès Laclotte. Le projet est porté par EARL DES BOIS DE BAQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 219 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN121, ZN123. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-du-Queyran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 165 m²

Surface créée

13 219 m²

Variation nette

+13 219 m²

Surface totale après

13 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-du-Queyran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN121 ZN123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laclotte

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-du-Queyran Code postal 47160 Identifiant INSEE 47320
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 219 m² 13 219 m²
Total 0 m² 13 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 219 m² 13 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 13 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 219 m² 13 219 m²
Total locaux 0 m² 13 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 219 m² 13 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES BOIS DE BAQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
810672204
SIRET
81067220400015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732026G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 165 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Bergès Laclotte, à Villefranche-du-Queyran (47160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DES BOIS DE BAQUE et accordé le 22 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732026G0001, déposé en mairie de Villefranche-du-Queyran.

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