Déclaration préalable Logement N° 04732025G0010

Déclaration préalable n° 04732025G0010 à Villefranche-du-Queyran pour 60 m² de logement, 165 Grand Rue

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 octobre 2025

Dossier DP n° 04732025G0010

Demandeur

SCI DE TESSERIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04732025G0010 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2025 à Villefranche-du-Queyran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 165 Grand Rue. SCI DE TESSERIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-du-Queyran.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

60 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villefranche-du-Queyran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-du-Queyran Code postal 47160 Identifiant INSEE 47320
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE TESSERIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988338729
SIRET
98833872900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUGLON (47250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732025G0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 165 Grand Rue, à Villefranche-du-Queyran (47160).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DE TESSERIS ; la décision est intervenue le 16 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732025G0010, déposé en mairie de Villefranche-du-Queyran.

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