Permis de construire Locaux N° 04732025G0003

Permis de construire n° 04732025G0003 à Villefranche-du-Queyran pour 286 m² de locaux, Route De Berges Pechon

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PC n° 04732025G0003

Demandeur

EARL DES SERRES DE PECHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Berges Pechon, le permis de construire n° 04732025G0003 a été délivré le 26 janvier 2026 à Villefranche-du-Queyran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL DES SERRES DE PECHON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH84, ZH110. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-du-Queyran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 094 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-du-Queyran

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH84 ZH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pechon

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-du-Queyran Code postal 47160 Identifiant INSEE 47320
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 286 m² 0 m² 136 m² 0 m² 150 m² 700 m²
Total 550 m² 286 m² 0 m² 136 m² 0 m² 150 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 550 m² 286 m² 0 m² 136 m² 0 m² 150 m² 700 m²
Total locaux 550 m² 286 m² 0 m² 136 m² 0 m² 150 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES SERRES DE PECHON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
824719868
SIRET
82471986800013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN (47160)

Autres dossiers de EARL DES SERRES DE PECHON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732025G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Berges Pechon, à Villefranche-du-Queyran (47160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES SERRES DE PECHON et accordée le 26 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732025G0003, déposé en mairie de Villefranche-du-Queyran.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villefranche-du-Queyran

Autres types d'autorisations à Villefranche-du-Queyran