Déclaration préalable Logement N° 04732024G0010

Déclaration préalable n° 04732024G0010 à Villefranche-du-Queyran pour 18 m² de logement, 803 Route De Bourdieu Du Sable Bequin

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier DP n° 04732024G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04732024G0010, accordée le 9 décembre 2024 à Villefranche-du-Queyran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 803 Route De Bourdieu Du Sable Bequin.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI89, ZI66. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-du-Queyran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

5 137 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/12/2024
2
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-du-Queyran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI89 ZI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bequin

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-du-Queyran Code postal 47160 Identifiant INSEE 47320
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 230 m²
Total 212 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DU QUEYRAN (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732024G0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 09/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 137 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 803 Route De Bourdieu Du Sable Bequin, à Villefranche-du-Queyran (47160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732024G0010, déposé en mairie de Villefranche-du-Queyran.

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