Retour aux autorisations de Villefranche-du-Queyran

Permis de construire Locaux N° 04732013J0008

Permis de construire à Villefranche-du-Queyran pour 886 m² de locaux - Goudin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Goudin, Villefranche-du-Queyran (47160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE TAUZIA et accordé le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732013J0008, instruit par la commune de Villefranche-du-Queyran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 04732013J0008

Demandeur

SCI DE TAUZIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04732013J0008, délivré le 27 juin 2013 à Villefranche-du-Queyran (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Goudin, Villefranche-du-Queyran (47160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE TAUZIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC41B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 362 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villefranche-du-Queyran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC41B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goudin

Territoire administratif

Commune: Villefranche-du-Queyran Code postal 47160 Identifiant INSEE 47320
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	886 m²
Total	0 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	886 m²	0 m²	0 m²	0 m²	886 m²	886 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE TAUZIA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422592295
SIRET: 42259229500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAMAZAN (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04732013J0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 362 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Goudin, Villefranche-du-Queyran (47160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE TAUZIA et accordé le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732013J0008, instruit par la commune de Villefranche-du-Queyran.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-du-Queyran

PC n°04732026G0001 Locaux Autorisé

Route De Bergès Laclotte

Villefranche-du-Queyran (47160)

Nouvelle construction

22 mai 2026 13 219 m² SDP EARL DES BOIS DE BAQUE

PC n°04732025G0003 Locaux Autorisé

Route De Berges Pechon

Villefranche-du-Queyran (47160)

Extension sans transformation

26 janv. 2026 286 m² SDP EARL DES SERRES DE PECHON

DP n°04732025G0010 Logement Annulé

165 Grand Rue

Villefranche-du-Queyran (47160)

Extension sans transformation

16 oct. 2025 60 m² SDP SCI DE TESSERIS

DP n°04732024G0010 Logement Autorisé

803 Route De Bourdieu Du Sable Bequin

Villefranche-du-Queyran (47160)

Travaux sur construction existante

09 déc. 2024 18 m² SDP

PC n°04732022G0006 Locaux Autorisé

Bellevue-Lapeyre-Tete Vert

Villefranche-du-Queyran (47160)

Nouvelle construction

27 mars 2024 52 m² SDP REDEN 2024 S1

DP n°04732024G0002 Locaux Autorisé

503 Chem De Lantic

Villefranche-du-Queyran (47160)

Extension sans transformation

25 févr. 2024 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Villefranche-du-Queyran

Permis de démolir à Villefranche-du-Queyran

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villefranche-du-Queyran

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-du-Queyran

Autres types d'autorisations à Villefranche-du-Queyran

Caractéristiques du projet