Permis de construire Logement N° 04731618F0004

Permis de construire n° 04731618F0004 à Varès pour 151 m² de logement, Aux Laurents

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 04731618F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04731618F0004, délivré le 21 mars 2019 à Varès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Aux Laurents.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT73. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

19/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
31/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2022

Localisation du projet à Varès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Laurents

Territoires administratifs

Commune
Varès Code postal 47400 Identifiant INSEE 47316
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 26 m² 151 m² -177 m² 0 m²
Total 177 m² 0 m² 151 m² 26 m² 151 m² -26 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARES (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731618F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Aux Laurents, à Varès (47400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 31 janvier 2020, achèvement déclaré le 19 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731618F0004, déposé en mairie de Varès.

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