Permis de construire n° 04731617F0007 à Varès pour 972 m² de locaux, Maison Neuve - Villottes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 04731617F0007
Demandeur
EARL DE LACARRERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2018 à Varès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04731617F0007 porte sur un projet situé Maison Neuve - Villottes. La demande émane de EARL DE LACARRERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK39. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Neuve - Villottes
Territoires administratifs
- Commune
- Varès Code postal 47400 Identifiant INSEE 47316
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 411 m² | 972 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 342 m² | 2 753 m² |
| Total | 2 411 m² | 972 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 342 m² | 2 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 411 m² | 972 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 342 m² | 2 753 m² |
| Total locaux | 2 411 m² | 972 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 342 m² | 2 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LACARRERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448470633
- SIRET
- 44847063300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT PIERRE DE BUZET (47160)
Autres dossiers de EARL DE LACARRERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731617F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |