Permis de construire n° 04731619F0002 à Varès pour 239 m² de locaux, 190 Rue De La Mairie Las Bartotes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 04731619F0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TOLZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 190 Rue De La Mairie Las Bartotes, le permis de construire n° 04731619F0002 a été délivré le 29 juillet 2019 à Varès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TOLZAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP198, ZP200. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Varès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Bartotes
Territoires administratifs
- Commune
- Varès Code postal 47400 Identifiant INSEE 47316
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 617 m² |
| Total | 378 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 378 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 617 m² |
| Total locaux | 378 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TOLZAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800102402
- SIRET
- 80010240200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VARES (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731619F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 27/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |