Permis de construire n° 04731024F0013 à Tonneins pour 28 m² de locaux, 15 Avenue Du 8 Mai 1945
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PC n° 04731024F0013
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04731024F0013, délivré le 24 octobre 2024 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Avenue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 650 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 6 678 m² |
| Total | 6 650 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 6 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 650 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 6 678 m² |
| Total locaux | 6 650 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 6 678 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224700013
- SIRET
- 22470001300424
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731024F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |