Permis de construire à Tonneins pour 44 m² de locaux - 2 Rue Du Plaisir
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 04731024F0010
Demandeur
CHARCUTERIE LE PETIT GASCON
Cette page présente le permis de construire n° 04731024F0010, délivré le 16 juillet 2024 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Du Plaisir, Tonneins (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARCUTERIE LE PETIT GASCON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB349.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2025.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
02/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 17 jours
Délai total
6 mois 17 jours
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 609 m² |
| Total | 565 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 565 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARCUTERIE LE PETIT GASCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421264227
- SIRET
- 42126422700024
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Localisation
- TONNEINS (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731024F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |