Permis de construire n° 04731024F0010 à Tonneins pour 44 m² de locaux, 2 Rue Du Plaisir
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 04731024F0010
Demandeur
CHARCUTERIE LE PETIT GASCON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04731024F0010 a été délivré le 16 juillet 2024, pour un projet situé 2 Rue Du Plaisir. La demande émane de CHARCUTERIE LE PETIT GASCON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
02/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 609 m² |
| Total | 565 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 565 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 609 m² |
| Total locaux | 565 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARCUTERIE LE PETIT GASCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421264227
- SIRET
- 42126422700024
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TONNEINS (47400)
Autres dossiers de CHARCUTERIE LE PETIT GASCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731024F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |