Permis de construire n° 04731013F0036 à Tonneins pour 42 m² de locaux, 9001 Rue Du Huit Mai 1945
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 04731013F0036
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2014 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04731013F0036 porte sur un projet situé 9001 Rue Du Huit Mai 1945. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH43. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² |
| Locaux | 412 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 454 m² |
| Total | 800 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 412 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 454 m² |
| Total locaux | 412 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224700013
- SIRET
- 22470001300424
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AGEN CEDEX 9 (47922)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731013F0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |