Permis de construire n° 04731019F0035 à Tonneins pour 1 531 m² de locaux, Ferron Est
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 04731019F0035
Demandeur
SAINT PIERRE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04731019F0035, délivré le 12 juin 2020 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ferron Est. Le projet est porté par SAINT PIERRE DISTRIBUTION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 531 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB286, AB377, AB379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
04/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 177 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 18 708 m² |
| Total | 17 177 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 18 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 177 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 18 708 m² |
| Total locaux | 17 177 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 18 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT PIERRE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329902142
- SIRET
- 32990214200028
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TONNEINS (47400)
Autres dossiers de SAINT PIERRE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731019F0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |