Permis de construire n° 04731013F0032 à Tonneins pour 602 m² de locaux, Ferron Est
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 04731013F0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04731013F0032 a été délivré le 6 mars 2014, pour un projet situé Ferron Est.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB325, AB281, AB346. L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré 6 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
6 ans 8 mois
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
| Total | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
| Total locaux | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TONNEINS (47400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731013F0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |