Retour aux permis de construire de Tonneins

Permis de construire Locaux N° 04731014F0020

Permis de construire n° 04731014F0020 à Tonneins pour 136 m² de locaux, 16 Av Du Bois De La Queille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Av Du Bois De La Queille, à Tonneins (47400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT PIERRE DISTRIBUTION et accordé le 10 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731014F0020, déposé en mairie de Tonneins.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 04731014F0020

Demandeur

SAINT PIERRE DISTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2014 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04731014F0020 porte sur un projet situé 16 Av Du Bois De La Queille. La demande émane de SAINT PIERRE DISTRIBUTION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en commerce et activités de service et 71 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD691. Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 450 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt

09/12/2014

Autorisation

10/11/2014

Chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	814 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	950 m²
Total	814 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	65 m²	65 m²	65 m²
Autres activités	814 m²	71 m²	71 m²	885 m²
dont Bureaux	484 m²	0 m²	0 m²	484 m²
dont Industrie	244 m²	71 m²	71 m²	315 m²
dont Entrepôt	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Total locaux	814 m²	136 m²	136 m²	950 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT PIERRE DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329902142
SIRET: 32990214200028
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1984
Localisation: TONNEINS (47400)

Autres dossiers de SAINT PIERRE DISTRIBUTION

PC n°04731019F0035 Terminé

Ferron Est

Extension sans transformation

12 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04731014F0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 novembre 2014
Date de dépôt	09/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Av Du Bois De La Queille, à Tonneins (47400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT PIERRE DISTRIBUTION et accordé le 10 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731014F0020, déposé en mairie de Tonneins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tonneins

PC n°04731014F0019 Locaux Commencé

10 Rue Saint Jacques

Tonneins (47400)

Transformation sans extension

30 sept. 2014 165 m² SDP

PC n°04731014F0018 Locaux Annulé

Suriray

Tonneins (47400)

Nouvelle construction

08 oct. 2014 833 m² SDP COMMUNE DE TONNEINS

PC n°04731014F0022 Logement Terminé

9007 Cours De Verdun

Tonneins (47400)

Nouvelle construction

24 oct. 2014 414 m² SDP

PC n°04731014F0025 Logement Annulé

Cours Abbe Lanusse

Tonneins (47400)

Travaux sur construction existante

23 déc. 2014 222 m² terrain

PC n°04731014F0028 Locaux Commencé

67 Cours De Verdun

Tonneins (47400)

Extension sans transformation

22 janv. 2015 120 m² SDP

PC n°04731015F0001 Logement Terminé

17 Rue Armand Chabrier

Tonneins (47400)

Nouvelle construction

03 mars 2015 63 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tonneins

Permis d'aménager à Tonneins

4 autorisations

Permis de démolir à Tonneins

45 autorisations