Permis de construire n° 04731017F0010 à Tonneins pour 841 m² de locaux, Rapatout
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 04731017F0010
Demandeur
RIGHINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04731017F0010 a été délivré le 22 juin 2017 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rapatout. Le demandeur déclaré est RIGHINI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 841 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD678, ZD681, ZD682. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
22/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 1 396 m² |
| Total | 555 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 1 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 555 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 1 396 m² |
| dont Bureaux | 555 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 1 396 m² |
| Total locaux | 555 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 1 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIGHINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 726150048
- SIRET
- 72615004800023
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- TONNEINS (47400)
Autres dossiers de RIGHINI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731017F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |